Actualités de la construction 2012

Logo EurocodesEn cette fin d’année 2012, signalons deux modifications importantes dans les réglementations sur la construction.

Ces modifications concernent la réglementation thermique, et la réglementation sismique et s’appliquent à la construction de maison individuelle.

Réglementation thermique

Nous en avons déjà parlé sur ce blog, la RT2012 devient obligatoire pour toute demande de permis de construire déposée à partir du 01/01/2013. Dans les faits, la performance thermique qui jusqu’à présent s’imposait à la construction de maisons BBC (bâtiment basse consommation) s’applique maintenant à toutes les nouvelles constructions.

La demande de permis de construire doit être accompagnée de l’attestation thermique correspondante conforme RT2012. Le surcoût d’une maison BBC (environ 10% à 20%) va donc se généraliser, mais la baisse des factures de chauffage aussi, ainsi que l’amélioration très nette du confort d’hiver et du confort d’été.

Il sera toujours possible de faire MIEUX ! Effinergie, qui avait défini le label BBC, a préparé un nouveau référentiel allant au-delà de la RT2012 : EFFINERGIE+, mais notre ministère semble préférer une évolution des labels actuels HPE (-10% de consommation / RT) et THPE (-20% de consommation / RT). Nous vous en dirons plus sur ce blog dès qu’une orientation aura été communiquée.

Réglementation sismique

Au 1er novembre 2012, la norme PS92 n’est plus utilisable et est remplacée par les Eurocodes 08.

Ce changement concerne particulièrement notre région, puis que nous sommes en zone sismique importante. Ainsi, la ville d’Aix en Provence est située en zone de sismicité 4, la plus élevée en métropole (sur une échelle de 5).

zones sismiques en france

En quoi ce changement va t’il affecter la construction de maison individuelle ?

Si votre projet de maison est « simple », il pourra être étudié selon les règles PSMI, qui peuvent toujours être utilisées dans ces cas simples.

Sinon, à partir de la zone de sismicité 3, la norme Eurocode 8 impose, pour les maisons individuelles,  la mise en place de dispositifs parasismiques sur les éléments porteurs des bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une demande de permis de construire. Surtout, ces dispositifs doivent dorénavant être calculés pour résister à une accélération horizontale propre au projet, cette accélération horizontale devant elle-même être calculée à partir de plusieurs paramètres locaux du site et du type de bâtiment. Donc des études qui vont coûter plus cher…

Comment savoir dans quelle zone sismique votre commune est située ?

Un petit outil très utile vous permet de calculer immédiatement la zone sismique de votre commune (et quels risques naturels peuvent l’affecter). Il vous suffit de rentrer le nom de votre commune ou son code postal pour obtenir toutes les informations concernant la situation de votre commune face aux risques naturels.

N’hésitez pas à contacter Provence Maisons pour tout savoir sur la façon dont ces nouvelles réglementation peuvent affecter votre projet de construction.

Une pensée sur “Actualités de la construction 2012”

  1. Merci pour toutes ces précisions. En effet cela va entrainer une augmentation du cout des études mais la sécurité avant tout. Et l’outil que vous avez donné sert aussi pour connaitre les catastrophes antérieures, ce qui est bien si l’on souhaite devenir propriétaire.

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