Comment déterminer le niveau d’obligation en matière de construction parasismique ?

zones sismiques pacaLa réglementation française en matière de construction parasismique est aujourd’hui parmi les plus exigeantes d’Europe.

L’arrêté de 2010, entré en vigueur en 2011, avait établi, entre autres, le nouveau découpage des zones sismiques. Ces zones, auparavant départementales sont devenues communales pour un zonage plus précis, mieux ciblé et plus pertinent.Par ailleurs, une nouvelle norme de construction parasismique a vu le jour : l’Eurocode 8 (EC8). Cette règle européenne basée sur une approche probabiliste permet une harmonisation des normes avec les autres pays européens.
Jusqu’au 1er janvier 2014, une période transitoire laissant le choix entre l’utilisation des PS92 et de l’Eurocode 8 a été mise en place pour laisser le temps aux bureaux d’études de s’adapter aux nouvelles règles de construction. Depuis le 2 janvier 2014, seul l’Eurocode 8 est applicable.
En ce qui concerne les maisons individuelles, les règles simplifiées (PS-MI 89 révisées 92) restent applicable tant que le domaine d’utilisation est respecté. Ces règles simplifiées devraient être prochainement actualisées pour être compatibles avec les Eurocodes.

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Lorsqu’une maison n’entre pas dans le domaine d’utilisation des PSMI, des études béton doivent être entreprises. Celles–ci donnent lieu à une modélisation des bâtiments pour calculer les efforts horizontaux réels selon des paramètres beaucoup plus nombreux. Si ces études béton coûtent plus cher (+50%) elles permettent aussi d’économiser des aciers et du béton.

A ces zones, il faut ajouter les catégories de bâtiment ( de I à V, la maison individuelle correspondant à la catégorie II) pour déterminer le niveau d’obligation. En zone faible, la maison individuelle n’est pas soumise aux exigences parasismiques.

Pour les maisons individuelles comportant au maximum un rez-de-chaussée, un étage et un comble, avec une hauteur n’excédant pas 6,60 m pour les maisons à étage et 3,30 m pour celles qui n’en comptent pas, et avec des charges d’exploitation des planchers inférieures ou égales à 2,5 kN/m²,  les anciennes règles simplifiées PMSI peuvent être utilisées si la forme du bâtiment le permet (rectangle).

Il en est autrement pour des maisons dites « d’architecte » avec des volumes complexes ou des étages multiples. Dans ce cas, ce sont les règles Eurocode 8 qui s’appliquent, et le recours à un bureau d’étude est inévitable, en raison de la complexité des calculs.

Le problème se corse pour la construction de maisons bioclimatiques en zone de risque sismique. En effet, la construction bioclimatique privilégie les ouvertures au sud pour maximiser les apports solaires, et les évite au nord, générant une dissymétrie contraire aux principes de la construction parasismique, dans laquelle la symétrie de volumes les plus simples possibles garantit un meilleur comportement en cas de tremblement de terre.

A retenir :

Une maison construite dans une zone sismique comporte beaucoup plus d’acier et coûte plus cher que la même maison hors zone sismique, mais elle sera aussi plus résistante et présentera moins de risque de petites fissures non sismiques, qui peuvent être dues, notamment, à des tassements différentiels.

Globalement les économies réalisées sur les constructions du fait de la réalisation d’un calcul de structure par un bureau d’étude plutôt que l’utilisation de règles simplifiées (aciers mieux disposés en quantité moindre…) dépassent généralement le surcoût des études de structure sismiques supplémentaires.

Si vous souhaitez une maison d’architecte, bioclimatique et parasismique, consultez Provence Maisons : nous sommes spécialistes de ces cas « intéressants » et nous avons l’habitude de les construire…

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2 réponses à Comment déterminer le niveau d’obligation en matière de construction parasismique ?

  1. SERRE dit :

    bonjour,

    j’envisage de déposé un PC dans une zone de sismicité 4, d’après ce texte alinéa n° 4 le recours à un bureau de controle ne serait pas nécessaire

    quelle est votre interprétation de ce texte

    merci

    article R 111-38 (code de la construction
    Modifié par Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 – art. 3
    Sont soumises obligatoirement au contrôle technique prévu à l’article L. 111-23 les opérations de construction ayant pour objet la réalisation :

    1° D’établissements recevant du public, au sens de l’article R. 123-2, classés dans les 1re, 2e, 3e et 4e catégories visées à l’article R. 123-19 ;

    2° D’immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie ;

    3° De bâtiments, autres qu’à usage industriel :
    Comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 mètres, ou Comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres, ou Nécessitant des reprises en sous-oeuvre ou des travaux de soutènement d’ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres ;

    4° Lorsqu’ils sont situés dans les zones de sismicité 4 ou 5 délimitées conformément à l’article R. 563-4 du code de l’environnement, des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol ;

    5° Lorsqu’ils sont situés dans les zones de sismicité 2,3,4 ou 5, délimitées conformément à l’article R. 563-4 du code de l’environnement, des bâtiments appartenant aux catégories d’importance III et IV au sens de l’article R563-3 du même code et des établissements de santé, lorsqu’ils n’y sont pas déjà soumis au titre d’une autre disposition du présent article ;

    6° d’éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 mètres.

    • Bruno Guerra dit :

      Bonjour,
      Si vous construisez votre maison individuelle en zone inférieure à R+3, le recours à un bureau de contrôle n’est pas obligatoire.
      Cet article est explicite.

      Cordialement,
      Bruno Guerra

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