N’oubliez pas la taxe d’aménagement !

taxe amenagementSouvent oubliée dans le budget de construction, la taxe d’aménagement est une taxe que les particuliers doivent payer lors de la construction ou d’un agrandissement de leur maison et qui peut représenter un montant conséquent, de l’ordre de 5000 €.

Qu’est-ce que la Taxe d’Aménagement ?

Depuis 2012, la taxe d’aménagement remplace d’autres taxes, comme la taxe locale d’équipement (TLE),la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE), etc…

Cette taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction ou d’agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable).

Enfin, notons que cette taxe est composée de trois parts, communale, départementale et régionale dont les taux peuvent varier de 1 à 5 %.

Calcul du montant de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface taxable du logement, qui ne recoupe pas exactement la surface habitable.

L’assiette de la taxe d’aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations, comme les piscines, parkings ou panneaux photovoltaïques. Les taux

Formule de calcul du montant de la taxe d’aménagement :

TA = (surface taxable en m²) x (valeur du m² à la date d’autorisation) x (Taux communal) + (surface taxable en m²) x (valeur du m² à la date d’autorisation) x (Taux départemental).

Les valeurs au m² sont de 799 € en Île-de-France et de 705 € hors Ile de France.

parametres taxe d amenagement

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC).

Il existe des cas d’exonération, et des abattements, par exemple un abattement de 50% pour les 100 premiers m² d’une habitation principale.

Exemple de calcul de la Taxe d’Aménagement pour la construction d’une maison de 150m² de surface taxable, hors Ile de France (valeur du m² = 705€) avec l’hypothèse d’un taux communal de 1.5%  et d’un taux départemental de 2%.

– abattement de 50% sur la valeur du m² = 705/2 = 352.50€

– TA avec abattement de 50% sur les 100 premiers m² de la construction : TA = (100 x 352.50 x 1.5%) + (100 x 352.5 x 2%) = 1233.75 €

– TA sans abattement sur le reste de la construction : TA = (50 x 705 x 1.5%) + (50 x 705 x 2%) = 540 + 705 = 1233.75 €

La Taxe d’aménagement dans cet exemple sera de 2467.50 €

En savoir plus sur la taxe d’aménagement sur le site des impôts.

N’hésitez pas à consulter Provence Maisons pour toutes vos questions concernant votre projet de construction en Provence.

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