Quel contrat choisir pour faire construire ?

lego construction maisonEn fonction des différentes situations qui peuvent se présenter, différents contrats peuvent être signés entre vous et les intervenants sur un chantier de construction de maison individuelle.

Comment choisir le meilleur contrat pour bénéficier des meilleures garanties ?

Le contrat de Construction de Maison Individuelle

Chez Provence Maisons, nous utilisons le contrat de construction de maison individuelle, car c’est le contrat le plus protecteur pour faire construire une maison.

Ce contrat est régi par la loi de décembre 1990 qui a voulu protéger complètement le client. Ainsi, le client aura un interlocuteur unique responsable de l’ensemble, et sera intégralement remboursé si le projet ne peut démarrer (refus de permis ou de financement).

De plus, le client bénéficie d’une garantie de livraison à prix et délai convenu, ce qui signifie qu’il connaît exactement le prix final, et que son accès au logement est garanti au terme du délai de construction prévu.

Enfin, le client sera titulaire d’une assurance Dommage-Ouvrage qui prendra en charge immédiatement (sous 90 jours) toute réparation indispensable, dans les 10 ans de la réception, sans devoir prouver d’abord les responsabilités du dommage.

Ce contrat est reconnu par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) comme le contrat le plus protecteur.

D’autres types de contrat de construction

Le contrat d’entreprise : ce contrat est utilisé quand plusieurs entreprises doivent participer au chantier, sans que l’une  d’elles n’effectue tous les travaux de gros-œuvre, hors d’eau et hors d’air.

Ce contrat d’entreprise est signé lot par lot avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…) pour une tâche spécifique.

Attention, ce contrat d’entreprise est peu réglementé et impose une attention particulière de votre part.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre ou le contrat d’architecte est utilisé quand un maître d’œuvre ou un architecte se charge coordoner les travaux.

Attention, vous devez également signer des contrats d’entreprise avec les différents prestataires du chantier !

Comme le précise l’ANIL, vous n’aurez une vision d’ensemble du coût final de votre construction qu’une fois l’ensemble des contrats d’entreprise signés.

 

Pour vous protéger au mieux, chez Provence Maisons, nous avons choisi d’utiliser systématiquement le Contrat de Construction de Maison Individuelle.

N’hésitez pas à contacter Provence Maisons si vous souhaitez plus d’informations sur nos contrats, nos garanties et nos service !

tel : 04 42 12 38 97 – 06 24 56 06 65 – 07 77 07 34 97

mail : contact@provence-maisons.fr

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