Dans la foulée de la présentation par Manuel Valls du Plan de relance du logement fin août 2014, un décret est paru le 30 décembre 2014 qui prolonge d’un an la validité des permis de construire.
Une mesure plus large que prévu, mais un dispositif limité dans le temps :
Cette mesure qui devait initialement ne concerner que les permis de construire a été étendue aux permis d’aménager, aux permis de démolir et aux décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
Par contre, cette mesure ne s’applique qu’aux permis en cours ou qui seront accordés en 2015. Continuer la lecture de « Le délai de validité du permis de construire passe de 2 à 3 ans. »