En fonction des différentes situations qui peuvent se présenter, différents contrats peuvent être signés entre vous et les intervenants sur un chantier de construction de maison individuelle.
Comment choisir le meilleur contrat pour bénéficier des meilleures garanties ?
Le contrat de Construction de Maison Individuelle
Chez Provence Maisons, nous utilisons le contrat de construction de maison individuelle, car c’est le contrat le plus protecteur pour faire construire une maison.
Ce contrat est régi par la loi de décembre 1990 qui a voulu protéger complètement le client. Ainsi, le client aura un interlocuteur unique responsable de l’ensemble, et sera intégralement remboursé si le projet ne peut démarrer (refus de permis ou de financement).
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