Parmi les multiples problèmes qui peuvent se poser lors d’un projet de construction, l’un des plus fréquents est le recours des tiers, qui permet de contester un permis de construire.
Qu’est ce que le recours des tiers ?
Le recours des tiers permet de signaler une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur. Il peut porter aussi bien sur un permis de construire, d’aménager, de démolir ou sur une déclaration préalable.
Le recours des tiers contre un permis de construire permet au voisinage concerné par un projet de construction de déposer une action afin de contester la validité de l’autorisation s’il estime que la future construction lui porte préjudice et ne respecte pas la réglementation.
Le recours des tiers : un cadre réglementaire précis
Le recours des tiers doit reposer sur des cas précis de non conformité envers la réglementation d’urbanisme en vigueur, PLU, POS, code de l’urbanisme, etc…
Il doit lister les éléments litigieux au regard de la réglementation en s’appuyant sur les articles de loi concernés, cela pour permettre à l’autorité en charge de son analyse de vérifier le bien fondé de la demande.
Si le projet est conforme à la réglementation, des gênes pour le voisinage, comme une ombre générée par le futur bâtiment ou une vue existante bouchée ne permettent pas d’obtenir gain de cause en recours des tiers.
Le recours des tiers doit être déposé auprès du tribunal administratif et être notifié par lettre recommandée avec AR au bénéficiaire du permis de construire et à la mairie qui a autorisé la construction, dans un délai de 15 jours maximum après le dépôt du recours.
A partir du premier jour de l’affichage du permis de construire, les personnes concernées bénéficient d’un délai de deux mois pour déposer un recours. C’est la date de l’affichage qui fait foi et non la date d’obtention du permise de construire. Il est donc important d’afficher l’autorisation dans les plus brefs délais après l’obtention du permis de construire pour ne pas allonger le délai de recours des tiers.
Quelles sont les conséquences d’un recours des tiers valide ?
Un recours des tiers valide peut impliquer une mise en conformité vis à vis de la réglementation, une remise en état voire une démolition de la construction.
En conclusion, si votre projet respecte les réglementations, un recours des tiers ne pourra pas aboutir et impacter votre projet de construction.
Chez Provence Maisons, nous sommes très au fait de toutes les réglementations d’urbanisme, et nous pouvons vous aider et vous conseiller pour éviter tout risque de recours des tiers.
N’hésitez pas à nous consulter pour vos projets de construction.
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